En direct du Conseil départemental de l’Aisne pour deux jours de Budget

 

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Groupe Rassembler pour l’Aisne, ouverture du budget
Intervention de Pascale GRUNY

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,
Depuis mars 2015 et le renouvellement de notre Assemblée départementale, notre majorité a attaché la plus grande importance à présenter en totale transparence les contraintes budgétaires de notre collectivité, ainsi que les conséquences des changements législatifs sur nos politiques obligatoires et facultatives.
Jamais, Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, notre majorité n’a voulu masquer la situation financière grave dans laquelle se trouve notre collectivité. Il s’agit là de faire preuve d’honnêteté et de sincérité vis-à-vis des élus siégeant dans cet hémicycle, il s’agit aussi simplement de dire la vérité aux Axonais.
Cette réalité de nos contraintes, chacun est en mesure de la comprendre et d’en accepter les conséquences à savoir, les efforts consentis par nos partenaires ces dernières années.
C’est par le dialogue et l’échange que nous avons pu modifier et maintenir la très grande majorité de nos partenariats sportifs, culturels et associatifs. Jamais nous n’accepterons que ces projets communs au service du dynamisme et de l’animation de notre territoire puissent disparaitre à cause de nos contraintes budgétaires.
Ainsi, et c’est une évidence, cette méthode basée sur la dialogue et la transparence, impulsée par le Président, porte ses fruits et nous permet à toutes et à tous d’avancer malgré les difficultés.
Ça et là, sans doute dans la perspective de futurs scrutins mais également parce que c’est le principe de tout débat, quelques voix se sont élevées pour entonner la chanson de l’austérité, de l’étouffement et du désengagement ; sans toutefois pousser ni le refrain des solutions, ni celui des propositions.
Je crois que nous toutes et tous, ici dans cet hémicycle, sommes sincèrement épris du fait départemental et de l’action publique de proximité. C’est sans doute pour cette raison que nos échanges sont parfois passionnés.
Pour autant, rien ne doit nous faire oublier ce qu’implique au fond chaque responsabilité budgétaire d’une collectivité.
Je reconnais bien volontiers les efforts que nos prédécesseurs ont également dû consentir pour construire les budgets qui ont été présentés à l’Assemblée ces dernières années.
Pour autant, Chers Collègues de l’opposition qui étaient alors en responsabilité, jamais vous n’avez connu l’intensité des contraintes multiples qui sont désormais les nôtres.
Depuis le budget primitif de 2015, les dotations de l’Etat ont baissé de 20 millions d’euros, le volume des Allocations Individuelles de Solidarité a constamment augmenté (+6,1M€), les dépenses pour le compte de tiers, tel Valor’Aisne où notre collectivité s’est engagé à payer 80% des dépenses d’investissement ont explosé et, cerise sur le gâteau afin de ne pas partir sur la pointe des pieds, le dernier budget du quinquennat de François Hollande nous prive de 2M€ de compensations financières.
Ayant clairement présenté la situation afin que personne n’ait plus de doute en la matière voilà plusieurs mois, chacun se souvient par ailleurs, que les finances du Conseil départemental doivent supporter 60 millions d’euros d’indemnités de remboursement anticipé pour sortir des emprunts toxiques, 60 millions d’euros qui n’iront hélas pas, alimenter nos lignes d’investissement.
Pour toutes ces raisons mais également pour tant d’autres, construire un budget en 2017 est un exercice sans communes mesures avec les contraintes des précédentes années.
Voilà pourquoi, Monsieur le Président, les membres du groupe Rassembler pour l’Aisne accueillent avec d’autant plus d’enthousiasme le Budget Primitif dont nous allons débattre à partir de ce jour.
Volontariste et offensif, ce projet de budget place notre collectivité à la hauteur de ses responsabilités de chef de file des solidarités humaines et territoriales.
Ainsi que vous avez pu le souligner dans votre propos introductif à nos débats, les premiers signes des effets positifs de nos efforts de gestion depuis 2015 se font jour : amélioration de l’épargne brute et moindre recours à l’emprunt nous encouragent à poursuivre dans cette voie.
Enfin, Monsieur le Président, les membres du groupe Rassembler pour l’Aisne se réjouissent que 85 millions d’euros investis par le département en 2017 viendront soutenir l’activité économique Axonaise.
72% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales en France.
Notre Département doit donc être au rendez-vous de la relance de l’activité économique, mais à la hauteur de ses moyens et sans tomber dans un endettement excessif.
Ne doutant de pas de la qualité des échanges à venir, loin des querelles partisanes et dans le seul l’intérêt des Axonais que nous accompagnons au quotidien, soyez assuré, Monsieur le Président, du soutien sans faille qu’apporteront à ce budget les membres du groupe rassembler pour l’Aisne.

Je vous remercie.

Pascale Gruny

La Loi NOTRE

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Ce mercredi, Commission Locale d’Évaluation des Ressources et des Charges Transférées – CLECRT – Conseil Régional Nord-Pas de Calais-Picardie & Conseil Départemental de l’Aisne à la Chambre régionale des comptes à Arras.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) à décidé le transfert des départements vers les régions des compétences :
– planification de la prévention et de la gestion des déchets à compter du 1er janvier 2016
– organisation des services routiers interurbains à compter du 1er janvier 2017
– organisation des transports scolaires, sauf le transport scolaire des élèves handicapés qui demeure de compétence départemental, à compter du 1er septembre 2017
– les gares routières de voyageurs qui seraient propriétés des départements
– les voies ferrées qui seraient propriétés des départements
– les ports maritimes et fluviaux qui seraient propriétés des départements.
Ces transferts accroissent les charges des régions.
Aussi, la Loi NOTRE impose la création d’une commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT) dans chaque département pour rendre un avis sur l’évaluation des charges transférées par les départements et sur les modalités de leur compensation pour les régions. Au vu de cet avis, le Préfet constatera par arrêté, avant la fin de l’année 2017, le montant des dépenses résultant des accroissement et diminutions de charges pour chaque compétence transférée et pour chaque collectivité concernée.

Comité technique composé de 4 représentants du Conseil Régional élus, 4 représentants élus du conseil départemental.
Elle est présidée par le Président de la Chambre Régional des Comptes qui joue le rôle d’arbitre.
Sont également invités, sans voix délibérative, le représentant du Préfet de département, la Direction Régionale des Finances Publiques et la Direction Départemental des Finances Publiques (Vincent Gosselin).

En présence du Président du Conseil Départemental Nicolas Fricoteaux, du DGS Michel Gennesseaux, Thomas Dudebout, Michel Potelet, Jocelyne Dogna, Christian Vannobel, …

Isabelle

Présentation au Conseil Départemental de l’Aisne du Plan Départemental de l’Insertion

Ce lundi, Session du Conseil Départemental de l’Aisne.

Journée chargée avec notamment la présentation du Plan Départemental de l’Insertion (PDI). Ce nouveau PDI, établi pour 5 ans, définit nos objectifs d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

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Aux portes ouvertes du Campus scolaire à Sains-Richaumont

Ce samedi matin, je me suis invitée aux portes ouvertes du Campus scolaire à Sains-Richaumont : une opportunité de me joindre aux visiteurs conviés pour faire la connaissance de cette belle structure pour nos enfants du canton.
Un bel établissement scolaire !
Désormais, les enfants du regroupement de Landifay, Faucouzy et Monceau le Neuf, Le Hérie la Viéville devront abandonner leurs écoles de village (un déchirement visiblement pour les personnes concernées !) pour bénéficier des superbes installations du Campus, (une consolation, peut-être ?)
Je comprends le désarroi de nombreuses personnes, les projets mis en place sont souverains ; une forme de démocratie qui mérite réflexion !
Les travaux d’aménagement extérieur ont été importants, ils ont progressé si bien que quelques situations improbables ont changé les lieux de vie de quelques personnes… Le CPE du collège (Conseiller Principal d’Education) se souviendra de son déménagement « rocambolesque », Madame Charles, Principale du collège va se trouver « bien protégée » par le mur érigé devant son logement…
Souhaitons que le Campus soit aux normes et opérationnel sans nouveaux incidents de fabrication pour l’inauguration dont la date approche !?

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